Drago Malefoy est favorable.

La session de vote est terminée, 10 votants se sont exprimés !

6 votes favorables (60% des votes exprimés)
1 vote défavorable (10% des votes exprimés)
3 abstention (30% des votes exprimés)

Avec 6 votes favorables, le décret est adopté par la Chambre des sorciers !

Décret n°14 (relatif à l'Identité Sorcière) Adopté le .../.../2050 par la Chambre des sorciers

Par décret, le Conseil des Sorciers prononce les dispositions suivantes

Article I – Reconnaissance des naissances sorcières

• La naissance de chaque enfant issu de deux parents sorciers (sang pur ou sang mêlé) domicilié en Grande Bretagne ouvre droit à une prime versée par le Conseil des Sorciers, dont le montant est fixé par décret complémentaire.

Par la suite, toute référence au terme enfant signifiera dans le cadre de ce décret, enfant né de deux parents sorciers (sang pur ou sang mêlé).

Article II – Mesure de soutient aux familles nombreuses

• Les familles comptant trois enfants sorciers ou plus bénéficient d’allègements fiscaux.
• Les familles comptant quatre enfants sorciers ou plus bénéficient d'une exonération totale sur les droits de succession et d’héritage.
• Les familles comptant cinq enfants sorciers ou plus se voient décerner le titre honorifique de Gardiennes de l’Avenir et obtiendront un droit de préemption de biens fonciers ainsi qu'une dotation financière du Conseil pour une acquisition foncière.

Article III – Bourse

• Les enfants issus de familles Gardiennes de l’Avenir obtiennent une bourse d’étude financée par le Conseil.

Article IV – Unions

• Les unions entre sorciers, qu’ils soient de sang pur ou de sang mêlé, ouvrent droit aux avantages susmentionnés.
• Les unions avec des moldus demeurent libres, mais ne sauraient être considérées comme contribuant à l’avenir de la communauté magique.

Article V - Célébration

• Les familles Gardiennes de l’Avenir seront mises à l’honneur dans une cérémonie officielle publique et annuelle.

Article VI - Rétroactivité

• Les familles issues d'unions entre sorciers et comptant plus de trois enfants seront éligible à l'application des articles II, III et V.

Chers membres de la Chambre des Sorciers,

Je me présente aujourd’hui à vous avec un projet de décret visant à assurer que l’ensemble des familles sorcières de notre pays puisse s’épanouir dans les dignes conditions qui leur sont dues.

Il s’agit donc d’un texte simple dans son esprit, mais fondamental dans sa portée : reconnaître, soutenir et encourager la vie sorcière là où elle naît — dans nos foyers.

Le présent décret affirme que chaque enfant issu de deux parents sorciers est un héritier de notre communauté, un garant de notre avenir commun. Il institue des mesures concrètes : primes de naissance, allègements fiscaux, et distinctions honorifiques pour les familles nombreuses, afin que la vitalité de notre peuple ne soit plus tributaire de soucis économiques. Chaque famille sorcière doit pouvoir croitre dans la mesure qu'il lui semble bon, et non dans les contraintes que ses finances créent.

Ce texte n’impose rien : il choisi de récompenser. Il ne condamne pas : il choisit d'élever. Il trace simplement la voie d’une prospérité magique fondée sur la responsabilité, la fierté et la continuité.

Je vous laisse désormais, membres de cette Chambre, la parole.

La session de débats est ouverte jusqu'au vendredi 24 octobre.

Je rappelle que seules des lignes de dialogue sont autorisées durant ce débat et que chaque membre de la Chambre des sorciers peut intervenir jusqu'à trois reprises.

"Chers membres du Conseil,

Je suis ravi de pouvoir discuter d'un sujet aussi important qu'est celui de la repopulation de notre Grande-Bretagne.

Un petit point pour commencer concernant la mise en page et afin d'assurer la lisibilité de ce potentiel décret : je conseille vivement de déplacer les différentes définitions avant même l'article I, tels que le terme enfant, famille Gardienne de l'Avenir, parents sorciers, cessons de tourner autour du pot : pas besoin de parenthèses pour préciser qu'un parent sorcier est forcément sang-pur ou sang-mêlé.

Je n'ai presque rien à redire concernant le fond, j'apprécie cet effort de soutien démographique ; cependant, une question se pose : d'où viendraient les fonds pour ces bourses et allègements fiscaux ? Avez-vous pu discuter avec nos trésoriers pour vous assurer qu'un tel coût ne nous porterait pas préjudice ?

Je me demande comment ces familles seraient distinguées. Uniquement via un registre et cette cérémonie officielle ? De plus, comment le Conseil entend-il vérifier la légitimité des demandes ? Un simple serment sur l'honneur ? Nous savons tous à quel point certains sont prompts à réécrire leur histoire familiale.

Je me questionne également quant à la formulation "domicilié en Grande-Bretagne, est-ce là une opportunité pour les sorciers du monde entier de venir s'installer deux mois puis profiter de nos aides de façon permanente ? Si non, je vous prierai de bien vouloir éclaircir votre article pour n'inclure que les sorciers ayant la nationalité britannique. Si oui, je me tiendrai en opposant ferme de ce décret : le débat sur l'immigration n'a pas été ouvert, ni fermement réglementé. Notre devoir, en tant que Conseil des Sorciers, est de veiller à la pérennité et à la prospérité de nos propres familles, celles qui constituent le socle de notre nation depuis des siècles. Nous n'avons pour l'instant, pas besoin d'aide étrangère pour repeupler notre communauté.

Je reviens sur le droit de préemption foncier accordé aux familles Gardiennes de l'Avenir. L'idée est forte, certes, mais clarifions sa portée. Ce droit s'appliquerait-il à tous les biens ? Y compris les domaines ancestraux ? Imaginez la situation délicate où une famille de sang-mêlés, nouvellement titrée, pourrait se positionner sur la vente d'un domaine qui intéressait pourtant un couple de sang-purs sans enfants. Cela pourrait créer des frictions regrettables entre nos plus anciennes lignées et celles que nous cherchons à élever. Peut-être ce droit devrait-il être limité aux biens saisis par le Conseil ou aux nouvelles constructions ? Il faut protéger notre patrimoine autant que notre avenir. Si cette disposition est en ce sens, j'y serai particulièrement favorable.

De plus, qu'adviendrait-il d'un enfant sorcier, né-moldu, adopté légalement par une famille de sang-mêlés, ou pire, de sang-purs. Entendons qu'il ne s'agit que d'un cas théorique pour pousser les limites de notre réglementation ? Compterait-il comme un "enfant" au sens de ce décret pour l'obtention des avantages ? L'article suggère que non, puisqu'il n'est pas "issu" d'eux. Je pense qu'une clarification s'impose tout de même sur le fait que les avantages sont liés à la filiation par le sang, et non à la simple charge légale.

Ce titre honorifique de famille Gardienne de l'Avenir est-il par ailleurs décerné à vie ? J'entends par là que l'un des enfants issus de cette famille pourrait se révéler être un Cracmol, ou s'unir avec un ou une moldu. Ne devrions-nous pas inclure une clause de révision, voire de déchéance du titre et des avantages associés, en cas de "dilution" avérée de la lignée ? Un grand honneur implique de grandes responsabilités, n'est-ce pas ?

Enfin, ma dernière question concerne les bourses d'études de l'Article III. L'intention est louable. Mais sont-elles automatiques ? Nous savons tous, et ce n'est une offense pour personne, que la puissance magique et l'intelligence ne sont pas toujours… héréditaires de manière uniforme. Le Conseil est-il prêt à financer les études complètes d'un enfant aux résultats notoirement médiocres, simplement sur la base du nombre de ses frères et sœurs ? Ne devrions-nous pas conditionner cette bourse à la réussite honorable des ASPICS, j'entends par là les mentions et appréciations, par exemple ? Il s'agit d'optimiser nos investissements pour former l'élite de demain, pas seulement de récompenser la fertilité.

Il me semble que ce sont les seules questions me venant à l'esprit pour l'instant. J'attends qu'un de nos chers membres relève quelque chose qui m'aurait échappé.

Quoiqu'il en soit, merci M. Nerrah pour cette proposition pleine de bon sens."

J'ai encore une zone de flou sur le fonctionnement de la préemption des biens fonciers. Pardonnez-moi si les propos sont bancals, mon exemple est normalement juste mais justement, je doute.

« Bonjour à toutes et à tous.

Je souhaite tout d’abord saluer le travail de Monsieur Nerrah, dont la proposition vise, selon ses mots, à « élever » la communauté sorcière. J’entends aussi Monsieur Blackbirds, dont les remarques et questions sont des plus pertinentes. Je m’y associe pleinement.

Cependant, si ce décret a pour ambition de fortifier notre communauté, permettez-moi d’exprimer mes réserves sur quelques points, notamment sur l’Article II. L’intention d’encourager les familles nombreuses est louable, mais la mise en œuvre me semble précipitée. Cinq enfants ! Cinq accouchements, pour la plupart confiés à des femmes sorcières dont la santé, la carrière, et parfois même la magie s’en trouvent affectées. Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les conséquences physiques et psychiques d’une telle pression, et ce même avec les soins d'aujourd'hui, dont j'ai conscience et que je connais. Et n'oublions pas, Messieurs, la tendance de certains maris à... disons, laisser leur compagne s'occuper seule de leurs enfants. Inutile de relever que certaines familles n'ont pas les moyens d'en élever autant ni même d'engager une aide – et ce, malgré une bourse, dont le montant n'est pour l'instant pas indiqué, et dont j'aimerais discuter.

Alors encourager la natalité, oui, mais pas au détriment de celles qui portent l’avenir sur leurs épaules. Je proposerais d'accorder le titre de Gardiennes de l’Avenir dès le quatrième enfant, en plus de l'exonération. Et au cinquième enfant, le droit de préemption de biens fonciers et la dotation pour une acquisition foncière. Cela préserverait l’esprit du texte – récompenser la fécondité et la contribution magique – sans imposer un fardeau que peu de familles peuvent assumer.

Enfin, un mot sur l’Article VI. Sa formulation actuelle me paraît poser un problème de cohérence temporelle. Il indique que les familles déjà existantes pourront bénéficier rétroactivement des avantages prévus aux articles II, III et V. Mais à partir de quand ? Et jusqu’à quand ? Il faudrait qu'une échéance précise soit fixée : par exemple, que les familles concernées disposent d’un délai d’un an à compter de l'adoption du décret pour déposer leur demande auprès du Conseil.

Je ne cherche pas ici à démanteler le texte de Mr Nerrah, qui est plein de justesse, mais à le renforcer : un décret destiné à l’avenir ne doit pas être rigide, mais intelligent. Pour le reste, je rejoins Mr Blackbirds, dont les questions sont particulièrement louables. »

Je vous remercie d'abord de l'intérêt que vous portez à ma proposition.

Remotto, je prends note de vos suggestions de précisions de certaines tournures. Nos trésoriers se penchent actuellement sur les leviers à activer afin de financer cette réforme, l'augmentation des taxes sur les jeux d’argent et paris magiques est privilégiée, si besoin, une augmentation du prélèvement sur les successions des familles d’unions mixtes sera envisagée.

Le droit de préemption pourra être précisé, mais il ne s'agit pas de priver qui que ce soit de son héritage légitime, aussi la transmission classique ne sera pas impactée, seules les ventes le seront.

Je comprends votre inquiétude de voir le titre honorifique associé à des enfants s'unissant à des moldus. Les enfants des familles Gardiennes de l'Avenir seront connus et enregistrés, ne serait-ce que pour l'attribution des bourses, aussi sera facile à l'avenir de vérifier lors de leur mariage ou de la naissance de leur descendant si une union avec un ou une moldue est avéré. A ce moment là le titre sera révoqué.

Le goût des études n'est pas inné chez tous en effet, mais peut se révéler avec le temps et la maturité. Combien Poudlard à connu de jeunes trublions qui se sont vu devenir des élèves exemplaires, voir des préfets ? La bourse serait donc systématique sur l'ensemble de la scolarité à Poudlard, le suivi de cette bourse post-Poudlard pourra être conditionné à une moyenne d'Effort Exceptionnel au diplôme des ASPICS ou à l'acceptation du dossier par l'école supérieure dans les cas où celle-ci est plus exigeante.

Isabel, vos préoccupations sont légitimes, mais comprenez que l'esprit de cette réforme n'est pas d'obliger qui que ce soit à avoir autant d'enfants, mais bien de lever le maximum d'obstacles afin que ce soit choix soit possible et non contraint par des préoccupations matérielles. Les primes pour chaque enfants, les allégements fiscaux, les bourses et les exonérations doivent pouvoir laisser aux familles concernées les marges pour s'attacher les services, ponctuels ou à long terme, d'aides, d'elfes de maison, de percepteurs ou tout autre besoin spécifique, afin justement que la perspective d'élever autant d'enfants n'apparaisse pas comme reposant sur les seules épaules maternelles.

Du reste, vous parlez en concernée et je ne vois pas d'objection à vos autres suggestions. Merci encore de votre soutien. [/size][/center]

"Bonjour à toutes et à tous,

Je ne vais pas revenir sur tous les éléments, mais j'aimerais appuyer les propos d'Isabel sur le nombre d'enfants. Les familles sorcières les plus modestes pourraient avoir besoin d'un soutien dès le troisième enfant, donc avant que la famille soit particulièrement nombreuse. Ne serait-il pas envisageable d'échelonner les aides à partir de ce nombre, quitte à le conditionner aux revenus pour que les familles les plus aisées ne profitent pas trop du système?

Je voulais aussi questionner notre Chambre sur un point qui n'est pas abordé. Qu'en serait-il de sorciers et sorcières nés dans le monde moldu, se mariant entre eux ou avec une personne sang-mêlé ou - même si nombreux seront réticent à cette possible - à une personne sang-pure? Une telle famille ne pourrait-elle pas prétendre à certains de ces droits ou avantages? Après tout, une telle composition familiale va aussi contribuer à la prospérité du monde magique et s'y investir, notamment par leurs enfants sorciers qui évolueront dans le monde sorcier, et ainsi de suite pour les générations suivantes. Même si cela peut rebuter certains d'entre vous, il me semble important de considérer cette partie de notre communauté qui, qu'on le veuille ou non, existe."

Mon cher Briac je tiens à vous rassurer, la prime à la naissance se déclenche automatiquement dès le premier enfant du couple sorcier. Quant à votre seconde préoccupation, les issus de moldus, sans statuts, ne se verront en effet pas pas directement concernés par ces mesures, mais elles s'appliqueront à leurs enfants pour peu que leur choix d'union soient pertinents. Il ne me semble pas moral, particulièrement dans le scénario hypothétique d'union entre un sans statut et un sang pur, de récompenser la dilution d'une lignée sorcière par le sang moldu.

Décret n°14 (relatif à l'Identité Sorcière) Adopté le .../.../2050 par la Chambre des sorciers

Par décret, le Conseil des Sorciers prononce les dispositions suivantes

Les modifications du décret initial apparaissent en gras.

Article I – Reconnaissance des naissances sorcières

• La naissance de chaque enfant né de deux parents sorciers britanniques (sang pur ou sang mêlé) et domiciliés en Grande Bretagne ouvre droit à une prime versée par le Conseil des Sorciers, dont le montant est fixé par décret complémentaire.

Par la suite, toute référence au terme enfant signifiera dans le cadre de ce décret, enfant né selon les condition de cet article.

Article II – Mesure de soutient aux familles nombreuses

• Les familles comptant trois enfants sorciers ou plus bénéficient d’allègements fiscaux.
• Les familles comptant quatre enfants sorciers ou plus se voient décerner le titre honorifique de Gardiennes de l’Avenir et bénéficient d'une exonération totale sur les droits de succession et d’héritage.
• Les familles comptant cinq enfants sorciers ou plus obtiendront un droit de préemption de biens fonciers mis à la vente ainsi qu'une dotation financière du Conseil pour une acquisition foncière.

Article III – Bourse

• Les enfants issus de familles Gardiennes de l’Avenir obtiennent une bourse d’étude financée par le Conseil. Elle sera automatique pendant toute la scolarité de l'enfant à Poudlard mais sera conditionnée pour les années d'études supérieures, à une moyenne de EE en ASPICS ou par l'acceptation du dossier d'école supérieure dans le cas ou celle-ci est plus exigeante.

Article IV – Unions

• Les unions entre sorciers, qu’ils soient de sang pur ou de sang mêlé, ouvrent droit aux avantages susmentionnés.
• Les unions avec des moldus demeurent libres, mais ne sauraient être considérées comme contribuant à l’avenir de la communauté magique.

Article V - Célébration

• Les familles Gardiennes de l’Avenir seront mises à l’honneur dans une cérémonie officielle publique et annuelle.

Article VI - Rétroactivité

• Les familles issues d'unions entre sorciers et comptant plus de trois enfants seront éligible à l'application des articles II, III et V. Elles disposeront d'un délai d'un an pour se déclarer à partir de la publication de ce décret.

Article VII - Déchéance

• Les familles Gardiennes de l’Avenir seront déchues de ce titre s'il est avéré que l'un des enfants se marie à, ou procrée avec, un ou une moldue

La session de vote est ouverte jusqu'au Mardi 4 novembre.

Les votants peuvent voter favorable, défavorable ou s’abstenir. Un total de 60% de votes favorables parmi les votes exprimés est nécessaire pour que le décret entre en application, avec actuellement, un minimum de 6 participants.